• Généralités  

Les présentes conditions générales sont applicables entre Fatine BENNANI enregistrée au RCS de Paris en France le 01/01/2021, sous le numéro 892616954, siège social : 1 , rue LINCOLN , France, téléphone : +33672750905, email  contact@fatinebennani.com, n° de TVA intracommunautaire : FR40892616954 ci-après « l’Editeur » et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, navigant ou inscrite sur le Site pour acheter un Produit, ci-après « le Client ».

Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Client. La navigation sur le Site suppose l’acceptation par tout Client des présentes conditions générales. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, notamment par l’intermédiaire d’un robot ou d’un navigateur, emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales

Le Client reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par L’Editeur. Les conditions générales applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site.

• Prix et Paiement

•  Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par L’Editeur. Les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir.

Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

•  Modalité de paiement

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par Stripe. 

Dans le cadre des paiements par carte bancaire, L’Editeur n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire. 

•  Facturation

L’Editeur adressera ou mettra à disposition du Client une facture par voie électronique après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.

3. Etapes de la commande 

• Commande

Afin de passer commande, les Clients pourront sélectionner un ou plusieurs Produits et les ajouter à leur panier. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque article. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

• Validation de la commande par le Client

En consultant leur panier, les Clients auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des Produits qu’ils auront choisi et pourront vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur prix global. Ils auront la possibilité de retirer un ou plusieurs Produits de leur panier.

Si leur commande leur convient, les Clients pourront la valider. Ils accéderont alors à un formulaire sur lequel ils pourront saisir leurs informations personnelles.

•  Paiement par le Client

Dès lors qu’ils auront parfaitement complété les données personnelles, les Clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, puis seront invités à effectuer leur paiement.

Une fois le paiement effectivement reçu par L’Editeur, ce dernier s’engage à en accuser réception au Client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. Dans le même délai, L’Editeur s’engage à adresser au Client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y afférant.

•  Réserve de propriété

Les Produits vendus restent la propriété de L’Editeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

• Livraison 

• Frais de livraison 

La livraison est gratuite en France métropolitaine et en Europe.

En fonction du pays de destination, des frais supplémentaires tels que des taxes et droit de douane pourront être appliqués à votre commande. Ces frais sont à la charge du Client. 

Les frais de livraison ou de mise à disposition seront, en toute hypothèse, indiqués au Client avant tout règlement. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au Client de prendre contact avec le service clientèle.

Les frais de livraison indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises.

L’Editeur ne peut être tenu pour responsable des retards de livraison imputables au transporteur. Toutefois, si le délai de livraison dépasse trente jours à compter du jour de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Le Client et l’Editeur s’accordent sur le fait que, en cas de litige, les enregistrements de suivi de livraison du serveur du transporteur font foi.

5. Droit de rétractation – vente à distance 

Le présent article 7.2 est applicable au Client ayant la qualité de consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.

•  Conditions d’exercice du droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur en matière de vente à distance, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, des frais de retour. Pour tout renvoi de commande, veuillez-vous référer à la page « Comment retourner ma commande ». 

Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception du Produit par le Client. 

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

La décision de rétractation devra être notifiée à L’Editeur aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes conditions générales au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité. En tout état de cause, l’Editeur adressera au Client au plus tôt un accusé de réception de ladite rétractation par courrier électronique.

•  Effets du droit de rétractation

Le Client renvoie ou restitue les Produits à l’Editeur sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, l’Editeur est tenu de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le cas échéant, l’Editeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition des Produits, au plus tôt des deux évènements. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur, tel que précisé à l’article L. 242-4 du Code de la consommation. 

Les frais directs de renvoi du Produit sont à la charge du Client.

•  Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux contrats :

• De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
• De fourniture de Produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

De même, le droit de rétractation n’est pas applicable aux contrats exécutés intégralement par les deux parties à la demande expresse du Client avant que ce dernier n’exerce son droit de rétractation.

• Résolution du contrat sur l’initiative du client 

Le Client consommateur peut dénoncer le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant vingt et un jours. Le Client sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande.

La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure. En pareil cas, le Client s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre de L’Editeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.

6. Données personnelles : 

Vos données personnelles sont nécessaires au traitement de votre commande et ne sont à aucun moment destinées à être vendues, commercialisées ou louées à des tiers.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations vous concernant.

Vos coordonnées postales, votre adresse email et votre numéro de téléphone seront uniquement transmis au transporteur en vue de leurs utilisations dans le cadre de la réalisation de leurs prestations, notamment pour assurer la réalisation de vos choix de distribution.

7. Droit applicable – Litiges 

Les présentes Conditions Générales de Vente, la commande et tous les actes qui en découlent sont régis par la loi française. Vous aurez la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les Tribunaux français sont seuls compétents.

COMMENT RETOURNER MA COMMANDE ?

Vous disposez d’un délai de 14 jours, à compter de la réception de votre envoi, pour nous retourner tous Produits commandés sur le site www.fatinebennani.com . Les frais de retour seront à votre charge. 

Voici la procédure à suivre pour que le retour et le remboursement s’effectue dans les meilleures conditions :

• Ecrivez-nous à contact@fatinebennani.com pour nous informer de la demande de retour en mettant en objet : “ Demande de retour : suivi du numéro de commande commençant par # “
• Assurez-vous que l’article retourné soit en parfait état. Tout Produit ayant été endommagé ne sera pas remboursé.
• Retournez l’article en y mentionnant le numéro de commande ainsi que votre nom et prénom à l’adresse suivante : 

Fatine BENNANI 

1, rue LINCOLN 

75008 PARIS 

• Veuillez choisir un mode de transport incluant un numéro de suivi. Sans numéro de suivi nous n’accepterons aucune réclamation concernant une perte de colis

Le remboursement s’effectuera dans un délai maximum de 5 jours après la réception de votre colis.